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E-commerce : la réforme du régime de la TVA en vigueur

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Amorcée législativement en 2017, la réforme du régime de la TVA applicable au e-commerce BtoC est entrée en vigueur le 1er juillet, repoussée de six mois à cause de la pandémie. Objectif : lutter contre la distorsion de concurrence, en particulier avec la Chine. Cette réforme sera complétée avec son versant BtoB l’an prochain.

Amorcée législativement en 2017, la réforme du régime de la TVA applicable au e-commerce BtoC est entrée en vigueur le 1er juillet, repoussée de six mois à cause de la pandémie. Objectif : lutter contre la distorsion de concurrence, en particulier avec la Chine. Cette réforme sera complétée avec son versant BtoB l’an prochain.Read More

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