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La voie législative est libre pour la taxe poids lourds en Alsace

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L’adoption définitive le 17 février par le Sénat d’un projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace rend possible l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises (TRM) sur le réseau routier alsacien. 

L’adoption définitive le 17 février par le Sénat d’un projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace rend possible l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises (TRM) sur le réseau routier alsacien. Read More

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