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Validité du permis de conduire : une redevance pour la consultation

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Un décret du 23 décembre prévoit que la consultation par les entreprises de transport routier de marchandises des informations concernant le permis de conduire de leurs employés fasse l’objet d’une redevance, dont le montant n’est pas encore fixé. Une nouvelle qui n’enchante pas les intéressés, et inquiète l’OTRE.

Un décret du 23 décembre prévoit que la consultation par les entreprises de transport routier de marchandises des informations concernant le permis de conduire de leurs employés fasse l’objet d’une redevance, dont le montant n’est pas encore fixé. Une nouvelle qui n’enchante pas les intéressés, et inquiète l’OTRE.Read More

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